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Le conflit judiciaire, au lieu d’être appréhendé comme un centre de coûts, peut constituer un risque maîtrisé : à une logique passive d’évitement puis de traitement d’un litige ouvert, DIAMETIS propose une approche constructive.

Dans une logique entrepreneuriale, le risque judiciaire peut être anticipé afin de doter l’entreprise et les professionnels, en amont du litige, d’instruments qui seront à la fois des facteurs clés de succès en cas de conflit et des outils de rationalisation de l’activité susceptibles d’améliorer la rentabilité de l’entreprise. Il en est ainsi des litiges civils comme des enjeux répressifs auxquels sont confrontés les sociétés, leurs dirigeants, leurs salariés comme les professionnels des marchés.

A cette fin, DIAMETIS conçoit une stratégie judiciaire globale :

 

PRÉVENTION

• Audit et cartographie des risques juridiques.

• Sécurisation du circuit de négociation et d’approbation des contrats.

• Création ou optimisation des boucliers juridiques (délégations de pouvoir, filialisation, garanties de passifs).

 

ANTICIPATION

• Optimisation des contrats : insertion de clauses réductrices de l’aléa judiciaire et/ou dissuasives (médiation et/ou conciliation, localisation géographique, attribution de compétence - juridictions étatiques, arbitrage institutionnel ou ad hoc - clauses limitatives de responsabilité, clause pénale, clause de réserve de droit).

• Sécurisation de la conformité : efficience du contrôle interne, déontologie, protection des dirigeants, information des organes sociaux.

• Sensibilisation des forces vives de l’entreprise aux enjeux juridiques, acquisition des réflexes de pré-constitution des preuves de la négociation du contrat et pendant son exécution.

• Suivi post-acquisition : garanties d’actifs et de passifs, non-concurrence.

INTERVENTIONS

• Organisation des mesures d’urgence : constats, saisies conservatoires, référé-expertise, référé-probatoire, référé-provision.

• Opportunité d’une plainte pénale ou d’une citation directe.

• Assistance dès la garde à vue et à tous les stades de la procédure pénale.

• Assistance devant les régulateurs pendant la phase d’enquête ou de contrôle, défense lors des « visites » et des auditions, puis pendant l’instruction et l’audience.

• Négociation d’accords de composition administrative.

• Représentation devant les juridictions civiles, pénales et disciplinaires.

• Résolution amiable des litiges (médiation, transaction, composition administrative).

• Gestion du temps judiciaire (délais, incidents de procédure, intrusion d’un tiers).

• Rédaction concertée des écritures.

• Plaidoiries et suivi de l’exécution des décisions.

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