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L’externalisation de la fonction juridique constitue une solution flexible conciliant maîtrise des coûts et atteinte du résultat escompté.

 

DIAMETIS intervient en détachement pour combler un déficit de ressource interne et/ou optimiser tout ou partie des problématiques juridiques d’un client (entreprise, association, organisme professionnel).

 

DIAGNOSTIC

En fonction de la taille, des contraintes de l’entité, des compétences disponibles en interne et des besoins effectifs à assumer, un diagnostic est établi, ainsi que, d’un commun accord, un calendrier de mission et un programme d’intervention, en procédant à une approche :

• Par objectifs (ex : réduire les contentieux, faire face à des enjeux inédits ou à une période de surcharge de travaux juridiques, de situations de transition ou de manque de compétences en interne).

Et/ ou

• Par services (ex : optimiser les contrats ou développer la prévention juridique de certaines activités de l’entreprise particulièrement exposées, pour parvenir à une meilleure rentabilité).

 

INTERVENTIONS PROPOSÉES

 

Support et assistance auprès des dirigeants et des opérationnels :

• Négociation, rédaction, validation et suivi de l’exécution des contrats commerciaux.

• Accompagnement pour l’établissement de la documentation contractuelle dans le cadre d’opérations spécifiques d’appel d’offres ou de croissance interne.

• Prévention et gestion anticipée du risque social (audits, formations, mise en place d’outils et processus d’alerte et de suivi), optimisation des compétences des salariés, assistance à la mise en œuvre interne de réorganisations et encadrement des ruptures de contrat de travail.

 

Optimisation des contrats de l’entreprise :

• Veille juridique et communication de notes d’information.

• Constitution d’un référentiel contractuel de l’entreprise (contrats type, conditions générales d’achat et/ou de vente).

• Mise en place de procédures internes et de processus de contractualisation.

 

Gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle :

• Suivi des demandes de dépôts, renouvellements, surveillance de marques, noms de domaine en France et à l’International en collaboration avec les conseils en propriété industrielle.

 

Encadrement des données personnelles de l’entreprise :

• Audit de conformité, conception de stratégies informatique et libertés, exécution des formalités auprès de la CNIL et des régulateurs étrangers.

• Rédaction de mentions d’information, de contrats de transferts de données (Cloud Computing), de codes de conduites en matière de sécurisation des données personnelles.

 

Développement de la culture juridique de l’entreprise, « knowledge management » des dirigeants :

• Organisation et animation d’interventions pour sensibiliser les opérationnels sur les risques juridiques liés à leurs activités et leur expliquer les solutions pratiques susceptibles de les aider au quotidien.

• Elaboration de règles de conduite, de programmes de conformité en prévention de la mise en cause de la responsabilité des sociétés ou de leurs dirigeants.

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